Les conditions d'admissions
Les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et les USLD (Unités de Soins Longue Durée) sont des structures médicalisées qui accueillent des personnes dépendantes, âgées de plus de 60 ans.
Pour être accueilli dans ces structures, il faut que le bénéficiaire, en plus d’avoir l’âge requis, ait besoin de soins et d'aide pour effectuer les actes de la vie courante.
La demande d’admission est analysée par le médecin coordinateur et une équipe pluridisciplinaire, en fonction de l’état de santé du futur résident et des possibilités d’accueil du Diaconat-Colmar.
Sous conditions de ressources, des aides financières peuvent être accordées pour payer les frais d’hébergement.
L’Agence Régionale de Santé et les Conseils Départementaux ont mis en place un service en ligne ViaTrajectoire qui permet aux proches de trouver un EHPAD ou un USLD répondant à ses besoins. Ce service public gratuit, sécurisé propose une aide personnalisée et informatisée.
Ce dossier d’inscription est unique et par conséquent, valable dans tous les établissements.
Le prix de journée est arrêté chaque année par le Conseil Général du Haut Rhin et est à la charge des résidents.
En fonction des ressources de la personne âgée, et/ou du contexte familial et social (par ex : en tenant compte d'une participation éventuelle des proches pour acquitter une partie des frais d'hébergement), des démarches peuvent être entreprises pour l'obtention d'allocations (APA, Aide au logement, Aide Sociale…).
Les frais de séjour sont payables au début de chaque mois, pour le mois échu.
Conformément aux dispositions de la loi 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le coût de la dépendance pourra être en partie solvabilisé par l'A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie) en fonction de l'état de dépendance du résident et de ses ressources.
Cette aide est directement versée à l’établissement et déduite de la facture pour les personnes originaires du Haut-Rhin.
La loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire la remise d’un certain nombre de documents au résident notamment pour cadrer les relations qui se nouent entre l’établissement et le résident. Ainsi, sont obligatoirement remis au résident lors de son entrée :
- Le contrat de séjour ;
- Le présent livret d’accueil ;
- La charte des droits et libertés ;
- Le règlement de fonctionnement.
C’est un contrat écrit obligatoire signé par le résident (ou son représentant légal) dans les 15 jours suivants l’entrée dans l’établissement. Il décrit notamment les conditions de séjour, les conditions de facturation en cas d’hospitalisation et d’absence.