Commissions et instances
Comité des Usagers (CDU)
Il s'agit d'une instance de dialogue entre les représentants des usagers et les professionnels.
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Elle facilite vos démarches et veille à ce que vous puissiez, le cas échéant, exprimer vos griefs auprès de la direction de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informé des suites données.
Elle est composée en vertu de l’article R1112-81 du Code de la Santé Publique :
• des médiateurs médicaux
• des médiateurs non-médicaux
• des représentants des usagers
• des représentants de la direction et du personnel.
La liste des membres de la CDU est consultable en ligne, cliquez-ici.
Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnait le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne.
Les établissements de la Fondation de la maison du Diaconat de Mulhouse s’engagent à mettre en oeuvre le programme national de lutte contre la douleur.
La Fondation dispose de plusieurs comités de lutte contre la douleur. Ce sont des structures de réflexion et de proposition pour améliorer la prise en charge de la douleur des patients accueillis, avec des médecins spécialisés et sensibilisés, des référents douleurs et des plans de formation spécifiques à la douleur mis en oeuvre pour les professionnels de santé.
Les principales missions consistent à :
- initier, coordonner et valider les outils et les protocoles adaptés à la prévention et à la prise en charge de la douleur,
- prévenir les risques liés à l'hospitalisation,
- organiser la formation et l’information auprès des équipes soignantes et médicales,
- participer à l’information des patients sur la prise en charge de la douleur.
Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)
Elle a pour but de traiter les questions relatives à la prestation alimentaire dans l’établissement tant pour les structures, moyens, que pour l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition des personnes soignées, des résidents et des professionnels. Ses travaux intègrent la politique qualité de l’établissement.
Elle réunit des représentants de l’établissement et de la société prestataire en charge de la restauration. Elle travaille en relation étroite avec l’équipe opérationnelle d’hygiène et prend en compte les évaluations de la satisfaction des personnes soignées pour les questions alimentaires, des résidents et des professionnels.
Conseil de Vie Sociale (CVS)
Le CVS est une instance obligatoire dans les EHPAD. Il se compose notamment de représentants des résidents, des familles, du personnel et de l’organisme gestionnaire. Le CVS se réunit 3 fois par an. Le mandat de ses membres sera fixé par le CVS.
Le CVS donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions relatives à la vie dans l’établissement, notamment :
- Les droits et libertés des personnes accompagnées
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne
- Les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées
- Les projets de travaux et d’équipement
- La nature et le prix des services rendus
- L’affection des locaux collectifs
- L’entretien des locaux
- Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
- L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
- Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge
- Le projet d’établissement ou de service et notamment sur le volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
- Le plan d’organisation des transports des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour.
La liste des membres du CVS est disponible dans la pochette d’accueil. Les comptes rendu sont affichés dans chaque service.
Comité de pilotage qualité
C’est l’instance pluridisciplinaire de consultation et de proposition, qui émet des avis dans le cadre du développement de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins de l’établissement et coordonne l’organisation de la démarche de certification.